J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16792

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Arrêté du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1980 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, une commission administrative paritaire des personnels techniques et ouvriers du Centre national d'enseignement à distance

NOR : MENY9802843A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 79-1228 du 31 décembre 1979, modifié par le décret no 86-254 du 25 février 1986, portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1980 instituant auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, une commission administrative paritaire des personnels techniques et ouvriers du Centre national d'enseignement à distance ;
Vu le procès-verbal de la commission administrative paritaire des personnels techniques et ouvriers du Centre national d'enseignement à distance du 28 avril 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 1980 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 3. - La commission administrative paritaire est constituée de deux sections distinctes, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 258 du 06/11/1998 page 16792 à 16793
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Art. 2. - Le recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 1998.


Claude Allègre